Sous couvert du Président et à sa demande, le bureau est chargé d’élaborer le rapport annuel de fonctionnement, bilan d’activité annuel de chaque centre membre du réseau
Chaque année, avant le 31 mars ,le bureau transmet aux organismes qui lui ont accordé les financement mentionnés à l’article D. 766-1-1 un rapport d’activité relatif à l’année précédente comportant des éléments d’évaluation ainsi qu’un bilan financier et les documents comptables s’y rapportant.

Le bureau du réseau constitue le comité de suivi et de développement du réseau. Il met en place les référentiels de suivi (tableau de bord du suivi du dossier médical partagé informatisé). Il réalise un rapport des actions du réseau et veille à la mise à jour du dossier médical partagé informatisé.

Le réseau définit, à partir de l’analyse des besoins de la population ciblée, et du mode de fonctionnement du réseau les objectifs à atteindre et les résultats escomptés.
Chaque participant au réseau s’engage à participer au processus d’évaluation :

- le niveau d’atteinte des objectifs du réseau
- la qualité de la prise en charge en terme de processus et de résultats (évaluation médicale)
- la participation et le degré de satisfaction des patients
- la participation et le degré de satisfaction des professionnels de santé impliqués 
- l’impact du réseau dans la structuration de l’offre de soins à l’échelon régional
- l’impact du réseau sur l’amélioration des pratiques professionnelles
- le respect de la grille d’évaluation du dossier médical partagé.

Pour atteindre ses objectifs, le réseau pourra organiser en son sein une cellule spécifique d’évaluation et faire appel à des experts extérieurs ou un prestataire.
L’évaluation et sa méthodologie fait l’objet d’une analyse de pertinence et d’une procédure d’amélioration continue de qualité.

L’organisation de ce réseau sera incluse dans la démarche qualité de chacun des établissements. La présente convention et les rapports annuels d’activité seront tenus à la disposition des experts visiteurs lors de la visite d’accréditation...