- L’assemblée Générale est composée de tous les signataires de la présente convention, chaque membre ayant deux représentants au sein de l’assemblée dont le Directeur de l’établissement ou son représentant, et un Médecin pour les établissements hospitaliers

- L’Agence Régionale de l’Hospitalisation participe à l’Assemblée Générale à titre consultatif

- Collège des établissements pivots : CH d'Abbeville, CHU d'amiens, CH de Beauvais, CH de Château - Thierry, CH de Compiègne, CH de Corbie, CH de Creil,  CH de Doullens, CH de Laon, CH de Saint-Quentin, CH de Soissons.

- Collège libéral : les Diabétologues et les Médecins Généralistes

- Représentants des usagers : les Associations des Diabétiques de la région.

La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par un Directeur d’établissement ou un Médecin d’un établissement membre du réseau.

- Chaque présidence dure un an

- Le Président suit et organise les travaux du bureau.

L’Assemblée Générale, se prononce :

- Sur la définition de la politique et de la stratégie dans le domaine de la prise en charge du diabète 

- Son programme d’action annuel

- Le rapport annuel de fonctionnement élaboré par le Bureau

- Le développement d’actions nouvelles

- La nomination du Bureau

- L’adhésion d’un nouveau membre

- Le retrait d’un membre

- L’exclusion d’un membre

- Le montant prévisionnel annuel des crédits et les clefs de répartition entre les établissements.

- La moitié au moins des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents pour que le vote puisse être considéré comme valide

- Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale a lieu dans les 15 jours. Dans ce cas, le quorum n’est pas exigé

- Chaque établissement possède un nombre égal de voix, soit 2

- Le vote est fait à la majorité simple.

1. Pompes portables à insuline.

L’inscription au TIPS des pompes à insuline portables et les modalités de prescription et de suivi parues au Journal Officiel justifient une organisation régionale.

2. Le fonctionnement régional repose sur un centre de référence, le service d’Endocrinologie du Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens :

- les différents Hôpitaux de la région peuvent être, selon leurs possibilités médicales et paramédicales :
 - Centre initiateur d’emblée (CHU d’Amiens, CH de Compiègne, CH de Beauvais, CH de St Quentin, CH de Soissons, CH de Laon)
 - Centre de suivi avec la possibilité à terme d’initier le traitement par pompe à insuline : les Centres Hospitaliers d’Abbeville, CH de Creil et de Corbie, CH de Château - Thierry.

3. Les différents Centres ont élaboré de façon consensuelle les indications et les principes de traitement, un référentiel commun de fonctionnement , le contrat soigné soignant et le cahier de charge des prestataires.
Ils utilisent le livret thérapeutique du patient et le dossier médical partagé informatisé pour des actions de recherche clinique.

4. L’organisation repose sur une astreinte régionale hebdomadaire, organisée par le Médecin Référent et Coordonnateur.

5. Les actions futurs :

Le réseau pourrait être amené à développer d’autres types d’actions :
le traitement connaît de nombreuses indications qui pourront aboutir au développement d’autres objectifs du réseau : dépistage du diabète gestationnel en relation avec les services de Gynécologie Obstétrique de la Région, prise en charge du pied diabétique sur un mode multidisciplinaire (Chirurgie Orthopédique, Vasculaire, Infectiologie)
- Actions de formation sus-citées
- Action de communication
- Développement d’une activité de recherche clinique explicité dans le domaine des actions du réseau.

6.  Le développement du réseau et son extension se feront sur la base d’un commun accord entre les établissement participant, par vote de l’Assemblée Générale.

La nomination du bureau est faite en Assemblée Générale pour une durée de trois ans.
Le bureau est constitué de 8 membres :
- Quatre Représentants Administratifs des établissements
- Quatre Médecins
- L’Agence Régionale de l’Hospitalisation sera membre du bureau à titre consultatif.

La préparation des décisions
- Sous couvert du Président et à sa demande, le bureau est chargé de suivre le développement des projets.
- Il prépare les rapports soumis au vote de L’Assemblée Générale.
- Il est chargé d’élaborer le rapport annuel de fonctionnement.

La planification des réunions
- Dés la mise en œuvre du réseau, la désignation des centres initiateurs et de suivi du traitement, la mise en ligne du dossier médical partagé, une planification des réunions sera établit par le Médecin Coordonnateur en accord avec le bureau, en déterminant leur périodicité et des dates clés.
- La diffusion du compte rendu de chaque réunion aux membres du réseau sera réalisée sous forme papier et par Internet sur le site Uni-Médecine Pompe à insuline.

La coordination des activités du réseau est confiée à un membre référent du réseau désigné par le bureau, selon un rythme à définir, régulièrement par ses pairs devant qui il rendra annuellement compte de sa mission.
Le coordonnateur a en charge 
- l’animation permanente du réseau
- la préparation et le suivi des travaux et projets l’élaboration d’un rapport annuel d’activité en sollicitant l’aide des membres du bureau ou un intervenant extérieur
- les relations avec les adhérents
- Le coordonnateur représente le réseau. Il ne peut engager celui-ci qu’après accord de ses membres.

- L’adhésion au réseau se fait sur saisie du coordonnateur de réseau et approbation par l’assemblée générale.

- Le retrait se réalise par envoi d’un courrier au coordonnateur et décision de l’assemblée générale. Toutefois le retrait ne donne pas droit à l’établissement au remboursement de ses engagements. Il est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant son retrait. L’exclusion du réseau pour non respect de la charte est prononcée par l’assemblée générale. L’établissement exclu est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant le vote entérinant son exclusion.

- L’exclusion du réseau pour non respect de la charte est prononcée par l’assemblée générale. L’établissement exclu est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant le vote entérinant son exclusion.
Les principales causes d’exclusion sont :
- Le refus de participer au développement du réseau sans causes réelles et sérieuses. La cause réelle et sérieuse sera appréciée en Assemblé Générale.
- Le refus de rembourser les dépenses engagées et qui avaient été approuvées en Assemblée Générale.

Le réseau met à la disposition de ses membres un système commun de communication contribuant à l’information des professionnels de santé. Ce système d’information est centré autour du dossier médical partagé. Le réseau utilisera la plate forme Uni-Médecine, réseau pompe à insuline pour les besoins de sa communication interne et les services du groupement d’Intérêt Economiques Télémédecine. (Création d'un site du Réseau Régional Pompes à insuline).

Chaque année sur la base d’un rapport préparé par le bureau, l’Assemblée Générale vote un montant global de crédits qui pourront être affectés à la réalisation d’objectifs prédéfinis. Sont concernés les dépenses d’investissement et de fonctionnement.
L’Assemblée Générale peut modifier en cours d’année les prévisions de dépense.
Le rapport annuel présenté à L’Assemblée Générale présente l’état d’exécution des dépenses.
Le Centre Hospitalier Universitaire D’Amiens procède au mandatement des charges. Il ventille, à l’issue de l’exercice, les remboursements attendus de chaque établissement adhérent au prorata de leur quote-part respective.

Le bureau proposera, lors de l’élaboration du premier budget du réseau, des clefs de répartition des dépenses du réseau entre les différents membres, fondées sur les apports de chaque établissement au réseau. Les clefs de répartition seront inversement proportionnel aux apports.
Ces clefs de répartition seront validées par l’Assemblée générale du réseau.

Des financements particuliers peuvent être acceptés par un des membres du réseau pour des activités spécifiques de recherche.