Présentation 
Préambule
Création du réseau
Convention constitutive
Comment adhérer au réseau
Prestations
Congrès- Manifestations scientifiques - Diaporama
Présentation > Création du réseau

1. La présentation


Article 1. Finalité du réseau




En terme de bénéfices pour le patient, le réseau entend améliorer la prise en charge des diabétiques compliqués par les moyens thérapeutiques innovants ayant prouvé leur efficacité dans la communauté scientifique ( par pompe à insuline à ce jour). La présente convention a pour objet la constitution d’un réseau Picard de prise en charge du diabète compliqué en organisant le fonctionnement régional des pompes portables à insuline ,agréé par la directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.

Article 2. Territoire retenu



- La région Picardie sur le plan régional
- Une Coopération interrégional Nord- Picardie (référentiels thérapeutiques et dossier médical partagé)


Article 3. Population ciblée



Les patients ciblés seront tous les patients diabétiques de la région ou de l’inter région nécessitant une prise en charge spécifique consultant un des médecins du réseau.


Article 4. Adhérents



 Sont membres du réseau :



-  Les établissements fondateurs : CH d’Abbeville, CHU d’Amiens, CH de Beauvais, CH de Château-Thierry, CH de Compiègne, CH de Corbie, CH de Creil, CH de Doullens, CH de Laon, CH de Saint-Quentin, CH de Soissons.

-  Partenaires privés : les prestataires (Santelys, Orkyn, Vitalaire, Locapharm) 

-  Les diabétologues et les médecins libéraux

-  Tous professionnels de santé situés sur la trajectoire d’un diabétique adhérant du réseau.

 Ont vocation à devenir membre, sous réserve d'adhésion à la convention :



-  Les établissements de soins publics et privés de la région

-  Les associations des diabétiques de la région.


TéléchargerLes membres du réseau
 

Article 5. Adhésion au réseau et retrait



L’adhésion au réseau se fait sur saisie du coordinateur de réseau et approbation par l’assemblée générale. Le retrait se réalise par envoi d’un courrier au coordinateur et décision de l’assemblée générale. Toutefois le retrait ne donne pas droit à l’établissement au remboursement de ses engagements. Il est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant son retrait. L’exclusion du réseau pour non respect de la charte est prononcée par l’assemblée générale. L’établissement exclu est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant le vote entérinant son exclusion.


Article 6. Engagement des parties à la convention



Les établissements adhérents à la présente convention s’engagent à :

-  Participer au fonctionnement et au développement du réseau de prise en charge du diabète nécessitant une prise en charge spécifique.

-  Mutualiser le financement d’actions nécessaires au développement du réseau

-  Les différents Centres s’engagent à évaluer leurs besoins de formation initiale et continue, des Médecins et personnel paramédical.

Pour les établissements de soins, ces propositions ont vocation à être intégrées dans leur projet médical d’établissement, ainsi que dans le contrat d’objectifs et de moyens.


Article 7. Statut juridique



Le réseau est fondé sur une convention constitutive de réseau (annexe 1)

L’adhésion au réseau se traduit par la signature de la présente charte ayant valeur conventionnelle entre les signataires et s’applique à l’ensemble des domaines abordés par les objectifs et actions du réseau.
Elle sert de référence à la traduction des projets communs et à l’élaboration de référentiels pour la mise en œuvre d’actions par les établissements et les partenaires privés .Elle fonde des accords de coopération spécifique. Ceux-ci reposent sur la reconnaissance et la mise en œuvre des recommandations validées par le réseau.


Article 8. Place des usagers



Le coordinateur du réseau s’engage à :

- Fournir un document d’information du patient inclus dans le réseau qui précise le fonctionnement du réseau et les prestations qu’il propose, les moyens prévus pour assurer l’information de l’usager à chaque étape de sa prise en charge ,ainsi que les modalités lui garantissant l’accès aux informations concernant sa santé et le respect de la confidentialité
(loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des patients)

- Obtenir le consentement requis

- Le réseau garantit à l’usager le libre choix d’accepter de bénéficier du réseau ou de s’en retirer

- Le réseau garantit également à l’usager le libre choix des professionnels de santé intervenant dans le réseau.


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