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4. Les principes


Article 12. Principe du libre choix du médecin



Les patients peuvent se voir proposer d'intégrer le réseau dès l'initiation d'un traitement par pompe à insuline en ambulatoire. Le libre choix du patient d'entrer ou non dans le réseau ou d'en sortir est respecté ainsi que le libre choix du médecin spécialiste.

Les signataires de la charte s'engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l'activité du réseau à des fins de promotion ou de publicité.


Article 13. Principe d'information du patient



Avant l'adhésion, le médecin spécialiste du réseau fournit un document d'information qui précise le fonctionnement du réseau et les prestations qu'il propose, les moyens prévus pour assurer l'information de l'usager à chaque étape de sa prise en charge, ainsi que les modalités lui garantissant l'accès aux informations concernant sa santé et le respect de la confidentialité (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients).
Au moment de l'adhésion, le médecin recueille le consentement éclairé signé par le patient.


Article 14. Principe de l'indépendance médicale



Chaque médecin appartenant au réseau reste libre de son choix thérapeutique et de l'indication d'un traitement par pompe à insuline selon les recommandations de l'ALFEDIAM.


Article 15. Evaluation des pratiques professionnelles



Chaque participant au réseau s'engage à participer à un processus d'évaluation de ses pratiques professionnelles selon des modalités à définir par des pairs (dossier médical partagé) et à la démarche d'évaluation du réseau. 


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