L'adhésion au réseau se fait sur saisie du coodinateur de réseau et approbation par l'assemblée générale.
Le retrait se réalise par envoi d'un courrier au coodinateur et décision de l'assemblée générale, toutefois le retrait ne donne pas droit à l'établissement au remboursement de ses engagements.
Il est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant son retrait. L'exclusion du réseau pour non respect de la charte est prononcée par l'assemblée générale.
L'établissement exclu est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant le vote entérinant son exclusion.
