Dépenses d'investissement et de fonctionnement communes aux signataires
Chaque année, sur la base d'un rapport préparé par le Bureau, l'Assemblée Générale vote un montant global de crédits qui pourront être affectés à la réalisation d'objectifs prédéfinis. Sont concernés les dépenses d'investissement et de fonctionnement.
L'assemblée Générale peut modifier en cours d'année les prévisions de dépense.
Le rapport annuel présenté à l'Assemblée Générale présente l'état d'exécution des dépenses.
Le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens procède au mandatement des charges. Il ventile, à l'issue de l'exercice, les remboursements attendus de chaque établissement adhérent au prorata de leur quote-part respective.
Fixation des quote-part des établissements :
Le bureau proposera, lors de l'éboration du premier budget du réseau, des clefs de répartition des dépenses du réseau entre les différents membres, fondées sur les apports de chaque établissement au réseau. Les clefs de répartition seront inversement proportionnels aux apports.
Ces clefs de répartition seront validées par l'Assemblée Générale du réseau.