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4. Les modalités de fonctionnement


Article 9 : La préparation des décisions



- Sous couvert du Président et à sa demande, le bureau est chargé de suivre le développement des projets.

- Il prépare les rapports soumis au vote de l'Assemblée Générale.

- Il est chargé d'élaborer le rapport annuel de fonctionnement.


Article 10 : Le vote par l'Assemblée Générale



- La moitié au moins des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents pour que le vote puisse être considéré comme valide.

- Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale a lieu dans les 15 jours. Dans ce cas, le quorum n'est pas exigé.

- Chaque établissement possède un nombre égal de voix, soit 2.

- Le vote est fait à la majorité simple.


Article 11 : Modalités de financement



 Art 11-1 :



Dépenses d'investissement et de fonctionnement communes aux signataires

Chaque année, sur la base d'un rapport préparé par le Bureau, l'Assemblée Générale vote un montant global de crédits qui pourront être affectés à la réalisation d'objectifs prédéfinis. Sont concernés les dépenses d'investissement et de fonctionnement.

L'assemblée Générale peut modifier en cours d'année les prévisions de dépense.

Le rapport annuel présenté à l'Assemblée Générale présente l'état d'exécution des dépenses.

Le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens procède au mandatement des charges. Il ventile, à l'issue de l'exercice, les remboursements attendus de chaque établissement adhérent au prorata de leur quote-part respective.

 Art 11-2 :



Fixation des quote-part des établissements :

Le bureau proposera, lors de l'éboration du premier budget du réseau, des clefs de répartition des dépenses du réseau entre les différents membres, fondées sur les apports de chaque établissement au réseau. Les clefs de répartition seront inversement proportionnels aux apports.
Ces clefs de répartition seront validées par l'Assemblée Générale du réseau.


Article 12 : Evaluation du réseau



 Art 12-1 :



Evaluation quantitative

Pompes à insuline:
   - Nombre de patients suivis
   - Nombre de formations auprès des Médecins et du Personnel Paramédical
   - Nombre d'appels au cours de l'astreinte
   - Problèmes de matério-vigilance
   - Fonctionnement des instances du réseau.

 Art 12-2 :



Evaluation qualitative

Pompes à insuline :
   - Pourcentage des patients ayant amélioré leur HbA1c

 Art 12-3 :



Développement d'outils d'évaluation

Tout autre critère d'évaluation sera arrêté par le bureau ou à la demande de l'Agence Régionale de l'Hospitalisaiton.
L'Agence Régionale de l'Hospitalisation sera destinatrice de l'évaluation du réseau.


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