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Présentation > Convention constitutive

2. Droits et obligations


Article 3 : Liste des établissements fondateurs



- CHU Amiens
- CH Abbeville
- CH Beauvais
- CH Compiègne
- CH Creil
- CH St Quentin
- CH Laon
- CH Soissons
- CH Corbie


Article 4 : Engagement des parties à la convention



Les établissements adhérents à la présente convention s'engagent à :
- Participer au fonctionnement et au développement du réseau de prise en charge du diabète.
- Mutualiser le financement d'actions nécessaires au développement du réseau.
- Les différents Centres s'engagent à évaluer leurs besoins de formation initiale et continue, des Médecins et du personnel paramédical.


Article 5 : Retrait d'un membre



Chaque membre peut dénoncer à tout moment la présente convention en informant les autres établissements. Son retrait, présenté en Assemblée Générale, le rend libre de toutes obligations à l'égard des autres membres. Toutefois le retrait ne donne pas droit à l'établissement au remboursement de ses engagements. Il est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant son retrait.


Article 6 : Exclusion d'un membre



 Art 6-1 :



Un membre peut être exclu dans le cas où il ne répondrait pas à ses obligations ou ne participerait pas au réseau. Le retrait est prononcé par un vote de l'Assemblée Générale.
Tout comme le retrait, l'exclusion ne donne pas droit à l'établissement au remboursement de ses engagements. L'établissement exlu est également tenu de procéder au paiement de ses engagements pris avant le vote entérinant son exclusion.

 Art 6-2 : Les causes de l'exclusion



Les principales causes d'exclusion sont :
   - Le refus de participer au développement du réseau sans cause réelle et sérieuse. La cause réelle et sérieuse sera appréciée en Assemblée Générale.
   - Le refus de rembourser les dépenses engagées et qui avaient été approuvées en Assemblée Générale.


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