Elle reste la prérogative exclusive du centre initiateur.

Le prestataire s'engage à ne former les patients (ou leur entourage) suivis par les membres du réseau que sur l'aspect technique du traitement par pompe (manipulation de la pompe).

Les diabétologues membres du réseau s'engagent à demander au prestataire d'assurer la formation de l'un de leurs patients (ou de leur entourage) que sur l'aspect technique du traitement par pompe (manipulation de la pompe).

Pour toute pompe (louée ou achetée par le patient) le prestataire s'engage à :

1. disposer du matériel consommable et des pompes dont la liste a été fixé par les membres du réseau sauf si le matériel n'est plus commercialisé.

2. fournir :

a. des piles en quantité suffisante pour le bon fonctionnement de la pompe.

b. des accessoires supplémentaires, si besoin :
   - tiges activatrices (1/an)
   - bouchons, joints torriques
   - clips de fixation (clip soutien gorge pour les patientes qui le désirent)
   - ceintures
   - pochettes de protection et de douche
   - nécessaire à la désinfection
   - un container de collecte de déchets de soins et d'en assurer l'enlèvement par un organisme agréé sans facturation à condition que le consommable soit fourni par le même prestataire.

Le centre initiateur :
Le centre initiateur doit préciser au prestataire le type de consommable et de pompe qu'il souhaite prescrire. Cette liste doit être conforme au matériel commercialisé. Il s'engage à ne pas modifier cette liste (sauf si événement intercurrent), sans l'accord du prestataire, dans un délai de 2 mois suivant la mise à jour.
Chaque mise à jour est transmise au prestataire et aux autres centres initiateurs régionaux.

Le prestataire :
Le prestataire doit disposer du matériel (consommable et pompes commercialisées) dont la liste est fixée par le centre initiateur. Il n'est pas tenu de fournir au patient un matériel prescrit n'étant plus commercialisé.
Le contenu de la liste en cours s'applique jusqu'à son remplacement par une nouvelle liste. Le prestataire dispose d'un délai de 1 mois pour être en mesure de fournir le nouveau matériel.
Si le prestataire ne souhaite plus distribuer un type de matériel, il s'engage à en avertir le centre initiateur et à ne le faire qu'avec son accord. A cet effet, une modification de la liste sera réalisée.
Pompes de dépannage : le prestataire doit disposer d'un stock de pompes utilisables pour le dépannage des patients en cours de traitement dont certaines peuvent ne plus être commercialisées mais il n'est pas tenu de disposer de pompes n'étant plus fabriquées au moment où son activité a débuté. 

Le prestataire s'engage à :
   - respecter le choix du prescripteur et du patient (domicile, centre initiateur, autre...) Et le moyen d'acheminement jusqu'à ce lieu (poste, livraison par coursier, autre...)
   - mettre à disposition le matériel complet une semaine avant l'initiation du traitement
   - assurer la mise à disposition du matériel y compris en cas de déplacement du patient dans une autre région.

Le prestataire s'engage à :
Fournir le matériel (consommable et pompe) à un prix au maximum égal au tarif de remboursement prévu par la nomenclature en cours sur la liste des produits et prestataires remboursables (LPPBR).

Dans le cas où une pompe fournie par le prestataire tomberait en panne, le prestataire s'engage à prêter au patient une pompe de dépannage identique, sans nouvelle facturation, dans les délais maximaux de deux jours ouvrables ou trois jours francs.

La durée du prêt consenti par le prestataire est à préciser :
   - nombre de jours
   - ou sans limitation,
jusqu'à la réparation ou la prescription d'une nouvelle pompe.

En cas de problème médical éventuel : le diabétologue réglera le problème soit par téléphone, en consultation ou en hospitalisation

En cas de problème technique à l'origine du problème médical, il orientera le patient vers le prestataire qui mettra en oeuvre les moyens pour corriger le problème technique

En cas de doute, le prestataire contactera le centre initiateur pour prendre son avis sur la nature du problème.

Le prestataire doit s'assurer que le centre d'astreinte médicale a bien été contacté et a corrigé le problème médical (s'il y a lieu).

Dans le cas contraire, il demande au patient de se mettre en contact avec le centre d'astreinte médicale dont il dépend pour le prévenir de l'incident.

Exception : en cas d'alarme de fin de vie de la pompe, le contact avec le centre initiateur pourra être différé.

1. au Patient (achat) :  la pompe est envoyée en réparation ou prescription d'une nouvelle pompe (hors garantie). Le prestataire fournissant le consommable au patient lui prête si possible une pompe identique jusqu'à la réparation ou le remplacement de la pompe.

2. au Prestataire  (location) : le prestataire propriétaire de la pompe, la change

Dans le cas 1 : le prestataire fournissant le consommable au patient lui prête si possible une pompe identique jusqu'à la réparation ou le remplacement de la pompe.

L'indication d'un changement de modèle de pompe doit être justifiée médicalement.

Les diabétologues du réseau s'engagent à :
   - ne changer de modèle de pompe que lorsque l'indication médicale le justifie
   - ou si le précédent modèle de pompe n'est plus disponible.

La pompe doit être remplacée par une pompe identique :

Le diabétologue doit s'assurer que le patient est capable de reprogrammer la nouvelle pompe, dans ce cas la pompe est livrée au domicile du patient. Le diabétologue référent est tenu informé par fax de la livraison.

Dans le cas contraire, le diabétologue prescripteur peut demander au prestataire de reprogrammer la pompe et s'assurer que le patient est capable de la faire fonctionner correctement. Le diabétologue doit être prévenu en cas de difficulté du patient par téléphone ou par fax. 

La pompe est remplacée par une pompe différente :

Le diabétologue, informé de la situation par le patient ou le prestataire, fait parvenir l'ordonnance au prestataire et lui précise où il souhaite que soit réalisé le changement de pompe :

- Au domicile du patient, s'il juge qu'il maîtrise parfaitement la technique de la nouvelle pompe

- Dans le centre initiateur, s'il juge qu'une formation est nécessaire. Le prescripteur doit organiser le rendez-vous de consultation, d'hospitalisation de jour ou de semaine.

Dans ce cas, le patient doit rappeler le prestataire pour lui préciser le lieu et la date de la formation.

Le prestataire s'engage à tenir informé :

Le centre initiateur :
   - De chaque nouveau patient résidant dans la région pris en charge pour la distribution de son matériel consommable. Cette information peut-être transmise sous forme informatisée ou papier une fois par mois en mentionnant : nom du patient, date de naissance et de la prise en charge, le prescripteur et le type de matériel.

   - De chaque nouvelle pompe fournie à un patient. Cette information peut-être transmise sous forme informatisée ou papier une fois par mois en mentionnant : nom du patient, date de naissance et de livraison, le type de matériel (marque, le modèle et le n° de série de la nouvelle et de l'ancienne pompe) et le type de panne (fin de vie, électronique ou mécanique).

   - De l'ensemble de leurs prestations pour chaque patient pris en charge, à cet effet il lui adresse une fois par an une liste récapitulative de ses prestations :
- dates des ordonnances avec les noms des prescripteurs
- dates de distribution
- la nature et les quantités des matériels distribués
- les incidents survenus en cours d'année.

Cette information est transmise sous forme papier.

Le prestataire s'engage à :
Mettre à disposition des centres initiateurs un catalogue des produits qu'il commercialise avec :
   - les caractéristiques techniques
   - le tarif de location
   - le prix de vente au patient
   - le tarif de remboursement de chacun d'eux.

Le prestataire s'engage à fournir au patient une information claire et complète concernant : 

   - l'organisation de la distribution du matériel (pompe et consommable) dans les conditions normales.

   - l'organisation de la distribution du matériel (pompe e consommable) encas d'urgence ou de déplacementhors région, en donnant les coordonnées du prestataire correspondant (adresse, téléphone). Il doit avoir identifié qui assure l'astreinte technique 24h/24h.

   - l'organisation de la collecte des déchets d'activités de soins par l'organisme agréé choisi par lui.

Le prestataire s'engage à rappeler au patient qu'une hospitalisation dans le centre initiateur est nécessaire annuellement, et qu'elle est requise pour la prise en charge des nouveaux patients.

Type de Réservoirs :
DISETRONIC/MINIMED/ : (rayer la mention inutile)

Nombre             /              /28 jours

Type de Cathéters :
DISETRONIC/MINIMED : (rayer la mention inutile)

Modèle :            /                /28 jours

Piles :               /                /28 jours

Accessoires :
type :                quantité            /28 jours

Type de Set :

Nombre :                          /28 jours

Date :

Achat de pompe à insuline portable :

Marque :

Type :

Un forfait de mise à disposition initiale

Un forfait de mise à disposition à renouveler :

Location de pompe à insuline portable :

Marque :

Type :

Indication :

Durée de 28 jours :
à renouveler* :
non renouvelable*


*Rayer la mention inutile